Ce Règlement Intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’Association « Les Compagnons d’Ancelin »

L’adhésion à l’association « Les Compagnons d’Ancelin » entraîne de fait l’acceptation du présent Règlement Intérieur, dont tout membre a eu connaissance lors de son adhésion.

Les adhérents s’engagent à respecter et à faire respecter le présent Règlement Intérieur, pour toute activité organisée par l’association.

Le présent Règlement Intérieur s’impose également à toute personne non adhérente qui se joindrait à une manifestation organisée par l’association. Les personnes concernées seront invitées à aller le consulter et à confirmer qu’elles en ont pris connaissance.

L’association et ses représentants ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non-respect de ce règlement, ni être tenus pour responsables des agissements des adhérents en dehors des activités de l’association.

Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration et sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Pour être adoptée, la modification doit recueillir les suffrages d’au moins trois-quarts des membres de plus de 16 ans présents ou représentés.

Tout membre des Compagnons d’Ancelin se doit d’avoir une assurance de responsabilité civile, ou, pour les mineurs, celle du tuteur légal.

L’adhérent, pratiquant les activités d’escrime médiévale, tir à l’arc et équitation dans le cadre de l’association, certifie ne pas avoir de contrainte médicale qui s’y opposerait, et s’engage à signaler tout changement de sa situation de santé qui pourrait influencer sa capacité à pratiquer ces activités.

Les membres mineurs devront fournir une autorisation parentale signée.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 25 €.

L’adhésion prend effet le jour de son règlement au trésorier de l’association, jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

La cotisation est renouvelable chaque année à la date du 1er janvier auprès du trésorier de l’association.

Les chèques sont à établir à l’ordre de « Les Compagnons d’Ancelin ».

Les membres du Conseil d’Administration, d’un commun accord, se réservent le droit d’accorder des dérogations exceptionnelles au règlement de cette cotisation.

Le montant de la cotisation peut être révisé chaque année lors d’une réunion du Conseil d’Administration.

Toute personne ayant la qualité de membre de l’association pourra participer aux activités proposées par celle-ci, ainsi qu’aux réunions.

Tout membre de plus de 16 ans peut être élu au Conseil d’Administration de l’association dès lors qu’il justifie de deux cotisations annuelles versées au jour de l’assemblée générale au cours de laquelle a lieu l’élection. Toutefois, ne peuvent être désignées membres du Bureau que les personnes majeures justifiant d’un an de présence effective au sein de l’association.

Le statut de membre se perd suivant les dispositions ci-dessous

Dans le cas d’un manquement au présent Règlement Intérieur, aux Statuts ou à la réglementation en vigueur, les membres du Conseil d’Administration sont en droit de prononcer une expulsion temporaire du ou des contrevenants dans l’attente d’une réunion du Conseil d’Administration, qui statuera sur les sanctions à prendre. Elles pourront aller jusqu’à l’exclusion définitive, suivant les modalités de radiation énoncées dans les Statuts de l’Association.

Durant cette réunion, les contrevenants ne pourront pas être considérés, le cas échéant, comme membres du Conseil d’Administration, mais seront invités à exposer leur version des faits.

Dans le cas d’un membre honoraire, le statut pourra être retiré sur décision du Conseil d’Administration avec approbation par l’Assemblée Générale.

Tout membre actif de plus de 16 ans peut se faire représenter par un autre membre actif en lui donnant procuration. Pour qu’elle soit valide, le membre représenté devra la notifier au Bureau de l’Association, par courrier ou message électronique à son adresse de contact, avant la date de fin de l’Assemblée Générale en précisant la personne le représentant ainsi que la date de l’Assemblée Générale, et si nécessaire la période de représentation dans le cas d’une Assemblée Générale de longue durée. Tout membre actif de plus de 16 ans, présent à l’Assemblée Générale ne peut détenir plus de 2 procurations.

La vie de l’association est gérée par les membres du bureau et par les éventuels volontaires responsables de tâches diverses.

Le président est le représentant officiel de l’association. C’est lui qui provoque les réunions (Conseil d’Administration, Assemblées générales ordinaires et extraordinaires) et qui les mène. Il présente les bilans moraux de l’activité associative (notamment pendant les Assemblée Générales annuelles et pour les demandes de subventions).

Le trésorier est chargé de la gestion du compte de l’association. Il reçoit les cotisations et les dépose sur le compte de l’association. Il détient le chéquier de l’association ainsi que les livres de compte. Il n’est en aucun cas le responsable des achats (qui sont décidés collectivement par le Conseil d’Administration), mais peut user de son droit de veto sur les décisions d’achat. Il présente les bilans financiers de l’association (notamment pendant les Assemblées Générales annuelles et pour les demandes de subventions).

Le secrétaire est chargé de la communication interne et externe de l’association : convocation et comptes-rendus de réunions, demandes de subventions, etc.

Les adjoints assistent les titulaires dans leur rôle.

Le bureau est élu pour une durée de deux ans. En cas de démission de l’un des membres, son adjoint est nommé à sa place. Si aucun adjoint n’a été désigné par le bureau, celui-ci se réunit dans un délai de quinze jours afin de procéder au remplacement du membre démissionnaire.

Tout membre de l’association peut se proposer comme responsable d’une activité particulière, soumise à l’acceptation du bureau. Ces postes ne sont pas officiels et n’entraînent aucune obligation. Ils permettent de mieux gérer l’activité associative et de décharger le bureau de tâches diverses.

Est considéré comme rassemblement officiel sous la responsabilité de l’Association, un rassemblement de membres dont l’un au moins est majeur et dont l’organisation a été approuvée par le bureau.

Des ateliers peuvent être mis en place lors de prestations. Les ressources nécessaires à ces ateliers peuvent être financées par l’association sur décision du bureau. L’argent récolté du fait des ateliers reviendra à l’association.

Dans le cas où un parent ou le tuteur légal ne peut l’accompagner, tout membre mineur de moins de 16 ans doit fournir une délégation de responsabilité signée par l’un de ces derniers en faveur d’un autre membre majeur présent sur ce campement.

L’Association est rangée sous le signe du respect mutuel, de la saine émulation collective et de l’enrichissement de chacun par la bonne volonté.

Tout membre s’engage à ne pas porter de préjudice moral à l’association, soit par ses actions en prestation ou manifestation, soit par ses propos.

Les actes, propos ou comportements non conformes à l’éthique de l’association et aux valeurs qu’elle défend, peuvent être sanctionnés par le bureau.

Aucune violence verbale ou physique envers une tierce personne (membre, spectateur, organisateur, etc.) dans le cadre des activités de l’association, ne sera toléré.

L’abus d’alcool et la consommation de produits illicites dans le cadre des activités de l’association sont proscrits.

Tout membre s’engage à respecter le matériel qui lui est prêté, soit par un autre membre, soit directement par la compagnie.

Tout vol ou dégradation du matériel (de l’association ou de l’un de ses membres) justifie une réunion du conseil qui statuera sur les mesures à prendre.

Tout prêt de matériel appartenant à l’association est soumis à l’approbation du bureau, et un chèque de caution, selon le barème en vigueur, sera exigé.

La pratique du combat médiéval est soumise à la présentation d’un certificat médical.

Ne pourront participer aux combats libres que les membres ayant subi un entraînement au sein de la compagnie, et une certification de bonne conduite dans ce domaine.

Dans le cas où serait mis en place un atelier public soumis à une réglementation nécessitant un brevet, la personne responsable de l’atelier en question devra être titulaire de ce brevet, et fournir une copie de celui-ci au bureau de l’association.

Le port des armes sera autorisé lors des exhibitions, reconstitution et défilés. Un fourreau fermé sera obligatoire lors des défilés et tout déplacement.

Un respect du lieu, du matériel et des personnes devra être observé tout au long des prestations : défilé, reconstitutions, invitation par d’autres compagnies, entraînements, exhibitions, combats libres…

Les comportements dangereux, irresponsables mettant en danger volontairement ou non la vie d’autrui, sont des fautes graves pouvant être sanctionnées par le bureau.

Les armes utilisées devront être conformes aux normes fixées par le bureau.

Tenues correcte obligatoire en date publique (pas de torse nu, pied nu) Chaussures fermées obligatoires et tenues adaptées pour le chargement (pas pied nu ni tong etc…)

Tenues sécurisées pour l’entrainement (gants chaussures fermées gambison calle (la personne se présentant en tee-shirt et tong ne sera pas acceptée)

Tout membre s’engage à fournir un effort dans l’acquisition et le développement de sa tenue, en respect des impératifs de l’Association : respect des sources, bannissement maximal des anachronismes.

Tout membre participant aux événements impliquant l’association autorise celle-ci à faire usage de toute image (photographie ou vidéo) sur laquelle il figure. En retour, la compagnie s’engage à ne pas vendre, louer ou distribuer cette image en dehors de ses supports de promotion (son site web, son forum, ses flyers) contre l’avis du signataire.

Toute photographie mise à disposition de l’association l’est à moins d’instruction contraire au moment de sa remise, stipulée au bureau par courrier ou message électronique, sans limite de temps. La photographie demeure la propriété du photographe, l’association ne possède qu’un droit d’utilisation pour son site web, son forum et tout outil de communication qu’elle pourrait utiliser. La photo peut être amenée à être modifiée dans le cadre de son utilisation (recoupe, retouche…). Elle ne peut en aucun cas être mise à disposition d’un tiers, vendue ou louée par l’association. Dans le cas d’une incompatibilité professionnelle ou légale de céder son droit à l’image, le bureau devra être informé et prendra ainsi les dispositions nécessaires.

Toute photographie, illustration, logo, design, concept mis à disposition de l’association l’est sans limite de temps à moins d’instruction contraire au moment de sa remise, stipulée au bureau par courrier postal. Celle-ci demeure la propriété de son auteur, l’association ne possède qu’un droit d’utilisation pour son site web, son forum et tout outil de communication ou support matériel qu’elle pourrait utiliser. Cette création peut être amenée à être modifiée dans le cadre de son utilisation (recoupe, redimensionnement, éclairage…). Elle ne peut en aucun cas être mise à disposition d’un tiers, vendue ou louée par l’association sans accord explicite de son auteur.